La participation citoyenne à la gestion des affaires publiques au Maroc

les  indicateurs de la bonne gouvernance :

          On a donné à la gouvernance plusieurs définitions, mais à ce niveau on va retenir celle avancée par Hamel et Jouve : « La gouvernance est l’ensemble des pratiques collectives par lesquelles l’ordre politique est produit à partir de la négociation autour de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes permettant de définir collectivement le bien commun, les modalités concrètes pour y parvenir et ce, sans avoir uniquement recours à la domination et à la coercition exercées par un acteur particulier. »[1] . Ainsi, on qualifie souvent la gouvernance de bonne lorsque l’organisme en question est géré selon les règles de l’art et du savoir. En effet, plusieurs indicateurs sont listés pour évaluer un modèle de gouvernance :

– La transparence ou le partage de l’information, impliquant un comportement ouvert des procédures de décisions prises ;

La responsabilisation des autorités locales dans la réalisation des objectifs de développement en faveur des populations;

La participation des populations, organisées ou non dans le processus décisionnel (cela inclut le partenariat avec tous les acteurs locaux, la dimension « genre »….) [2].

          Selon la position des organisations internationales, aussi bien la banque mondiale que le programme des nations unies et  L’OCDE, l’indicateur de la participation et l’apport de la société civile,  est primordial dans la mission du développement. Notamment le recours aux ONG locales qui dans les approches théoriques de la Banque sont dotées d’un certain nombre de vertus[3].

          Pour L’OCDE (2001), on  propose un modèle comportant trois modes d’interaction distincts entre les administrations publiques et les citoyens pour la prise de décision: D’abord, l’information qui se définit comme une « relation unidirectionnelle dans laquelle l’administration produit et fournit des informations à l’intention des citoyens ».

            En second lieu, la consultation favorise une «relation bidirectionnelle dans laquelle les citoyens fournissent un retour d’information à l’administration».  Enfin, la participation active permet une «relation basée sur un partenariat avec les administrations, dans laquelle les citoyens sont activement engagés dans le processus de décision sur les politiques publiques»[4].

          A l’opposé, la mauvaise gouvernance est souvent  caractérisée par des décisions arbitraires, des administrations qui ne répondent de rien, un système judiciaire inexistant ou injuste, l’abus du pouvoir exécutif, une société civile désengagée de la vie publique et une corruption généralisée. On constate que  l’approche participative est liée à la théorie de la gouvernance qui reconnaît le rôle actif des acteurs privés et de la société civile dans les processus décisionnels.

Tableau récapitulatif des indicateurs de la bonne gouvernance des organisations internationales

L’OCDE Banque mondiale  PNUD
-Transparence

-Information

– consensus

-Responsabilité

-Efficience et efficacité

-Equité

-Evaluation et contrôle

 

-La responsabilité

– La stabilité politique

-Efficacité gouvernementale

La gestion de l’économie

L’égalité devant la loi

La participation

Lutte contre la  corruption

 

-la transparence

– la responsabilité

-la participation

– l’efficacité –l’égalité- – la justice

– l’Etat de droit

-la  légitimité du pouvoir

– décentralisation / déconcentration

 

Source : (Conception personnelle)

 

 

 

  • L’approche participative : identification et  formes

            En général, la participation correspond à l’engagement de la population ou de la société civile dans la gestion des affaires d’intérêt général. Pourtant l’approche participative est conçue différemment  (1) et peut avoir plusieurs formes, mais on va s’intéresser dans ce papier aux modes de participation directs les plus pertinents (2).

  • Les conceptions de l’approche participative :

Le terme «  participation « peut être défini de plusieurs manières. Dans notre contexte de participation citoyenne, Midgley considère la participation comme la création d’occasion qui permet à tous les membres de la communauté et à la société en général de contribuer activement, d’influencer le processus du développement ainsi que de partager équitablement les bénéfices du développement».[5] Dans cette définition, on a visé la contribution de la société civile dans le processus décisionnel.

 Par contre, Godbout l’a définie comme : processus d’échange volontaire entre une organisation qui accorde un certain degré de pouvoir aux personnes touchées par elle et ces personnes qui acceptent en retour un certain degré de mobilisation en faveur de l’organisation[6]. Ici, l’accent est mis plutôt sur l’interaction, transfert de pouvoir et mobilisation. Il ressort de ces définitions la diversité des approches relative au concept de la  participative.

En effet, la participation est susceptible de plusieurs conceptions :

          – D’abord l’adoption de l’approche participative en matière de gestion publique est justifiée par la logique pragmatique qui aspire à l’efficacité et la logique du dialogue entre une variété d’acteurs  en vue d’un consensus pour la prise de décision. Dans ce cas, la participation réunit plusieurs intérêts représentés dans le processus de prise de décision, ce qui réduit les différends et les contestations entre acteurs.

       Ensuite, l’approche participative véhicule la valeur et la légitimité démocratique qui «  ne reposant plus uniquement sur l’assentiment de la majorité par le vote mais aussi sur un processus libre et équilibré de délibération publique »[7], car sans la participation citoyenne, on ne peut exprimer son choix et contribuer à la construction de l’entente autour des projets de la société, la participation est conçue alors comme une lutte contre l’exclusion et la marginalisation des citoyens. Ainsi permettrait –elle

D’accroître les capacités des acteurs à prendre en main leur développement et à gérer eux mêmes leurs conflits.[8]

      Enfin, les démarches participatives sont conçues comme moyens de légitimer les actions publiques, car une approche concertée peut aider à rapprocher les avis au sein de la société  et favoriser la préservation de l’intérêt commun.

     Par ailleurs, la participation génère  les apprentissages des acteurs en matière de la gestion des ressources .Il s’agit de comprendre comment des savoir-faire, des aptitudes et des compétences peuvent être générés dans le cadre de démarches participatives. L’approche participative au niveau local permettra le développement des compétences en vue d’atteindre un développement participatif durable.[9]

      En fait, l’un des sous-produits de la participation du public sera un phénomène d’apprentissage du dialogue et de la concertation et l’accroissement des compétences détenues en la matière, tant par les acteurs du territoire que par les gestionnaires.[10]

2-Les degrés ou les forme de la participation :

     L’idée de la participation des citoyens à la gestion de la cité remonte à des origines profondes de l’histoire et a suscité l’intérêt de plusieurs philosophes et penseurs. Il suffit de citer, à cet égard l’américain James Brayes qui a parlé, en 1888 du « gouvernement par l’opinion publique et de Town meetings  »[11] , en « rétrogradant la démocratie électorale à l’avant-dernier stade de la démocratie véritable, le stade ultime étant celui où l’on peut « connaître la volonté de la majorité à tout instant, sans avoir besoin de la faire passer par l’intermédiaire d’une Assemblée représentative, peut-être même sans avoir besoin du mécanisme électoral »[12].

     Encore faut-il citer Julien Talpin qui confirme que « la démocratie représentative repose sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme aliénation de la souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux  de la société … »[13] .

      Ces deux passages renvoient communément  à la mise en question de la démocratie représentative au profit de la démocratie participative ou encore de la démocratie délibérative[14] selon l’expression de Julien Talpin, objet de notre discussion.

      En effet, les démarches de la démocratie participative admettent l’implication directe des acteurs privés et la société civile dans le processus décisionnel supervisé par l’Etat. Parfois, il s’agit de conférence de citoyens telles qu’elles sont appliquées en France et au Danemark[15].

Selon l’allemand Habermas, l’approche délibérative confère au citoyen un rôle principal dans le processus démocratique et dans l’établissement des normes compatibles avec la notion de l’Etat  de droit, basé sur deux éléments fondamentaux : les droits de l’homme et la souveraineté populaire.[16]

             Dans le même ordre d’idée, et selon les adeptes de la délibération, celle-ci peut être mise en œuvre partout et  tout le temps : au parlement, au sein des partis politiques, des medias, des mouvements sociaux, comme au sein d’institutions crées spécifiquement pour la promouvoir.[17]

          Néanmoins l’action participative ne dépend pas souvent de l’initiative du pouvoir public, il est possible que des acteurs peuvent naturellement s’entendre  sur un projet socio–économique ou environnemental pour agir ensemble pour le réussir dans l’intérêt général. Mais ici, il semble qu’on doit s’intéresser à l’approche participative formelle qui cadre avec les initiatives entreprise par les autorités publiques. Dans ce dernier cas, l’approche participative a plusieurs formes qui peut aller du simple état de passivité où on se contente de subir l’action gouvernemental  à un état d’activité opérationnelle où les citoyens participent directement à la prise de décisions concernant la politique publique, surtout à l’échelle locale, d’où la pertinence de la gouvernance territoriale au processus de la démocratie participative.

           Nombreux sont les auteurs qui ont essayé de répertorier les formes et les niveaux de participation à la gestion publique. On constate qu’il y a diverses formes classées selon le degré de la prise de pouvoir par les citoyens, elles sont catégorisées en  gradients du moins au plus important.

           Ainsi Beuret [18] propose une classification plus détaillée, de la quelle on peut retenir que la communication et l’information comme formes d’échange de connaissances permet à l’autorité de gestion de délivrer des messages de manière univoque et claire. Avec la consultation, il y a collecte des avis des acteurs consultés mais l’autorité de gestion n’est pas tenue de  tenir compte des avis  des consultés.  Par contre Arnstein distingue plusieurs niveaux dans la participation citoyenne allant de la manipulation du citoyen, l’information, la consultation, la conciliation, le pouvoir délégué et le partenariat[19].

          Peut être ce qui va nous intéresser plus dans ce cadre de la gouvernance participative ce sont : la délibération, la concertation et le dialogue qui accordent plus de marge aux citoyens d’agir en garantissant trois valeurs :

– la stabilisation des arrangements entre différents acteurs et leurs durabilités;

– la participation large  des usagers des territoires (gouvernance territoriale);

– les échanges horizontaux et équilibrés entre les acteurs de la gouvernance.

-Échelle d’Arnstein de la participation :[20]

1.  Contrôle citoyen  

participation

2.  Délégation de pouvoirs 
3. Partenariat
4. Apaisement

Participation symbolique

5. Consultation :
6.  Information
7.  Thérapie  Non participation

[1] –    Julie GUILLEMOT, participation  et développement territoriale, op. cit.  p : 23

[2] — Milohin Dedegnon bienvenu, Etude sur  la gouvernance locale pp : 18à21

12-Odile Castel, Bonne gouvernance versus démocratie : les rhétoriques de la Banque mondiale et des ONG du Nord face aux réalités. https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-0011952

[4] -OCDE : la note de synthèse de l’OCDE sur la gestion publique. http://www.oecd.org/fr/internet/innovation-publique/2384248.pdf).

[5] – Midgley. Popular participation on a strategy for promoting community level action and national

Development. United Nations, 1981.

[6] –  Jacques Godbout. La participation contre la démocratie. Montréal Editions Saint Martin, 1986. http://classiques.uqac.ca/contemporains/godbout_jacques_t/participation_contre_democratie/participation_contre_democratie.html

[7] – Julien Taplin,  Démocratie participative, démocratie délibérative, in  nouveau manuel se science politique p : 418

[8] –    Julie GUILLEMOT, op. cit. p. 35

[9] – Mustapha DALIL, démocratie participative et développement local au Maroc, in REMALD n° 73/2011  p :29

[10] – Julie GUILLEMOT, op. cit.   p38

[11] – James BRYCE, Le gouvernement par l’opinion publique Extrait de La République américaine, Paris, V. Giard et E. Brière, édition française, 1901, tome III, p. 340-349. (Première édition : 1888).

[12] – James BRYCE, op, cit. p : 159

[13] -Julien Talpin,  Démocratie participative, démocratie délibérative, op.cit. p : 418

[14] — Parallèlement, une autre conception de la démocratie a émergé sous l’expression  de démocratie délibérative.

[15] – Conçue et utilisée au Danemark depuis 1987 sous forme de conférence de consensus, la conférence de citoyens est une forme de participation citoyenne, dont l’objectif est de permettre à un panel de citoyens profanes de dialoguer avec des experts et de s’exprimer sur des problématiques pour lesquelles il existe d’importantes incertitudes et divergences d’opinion. Après une formation préparatoire, sur deux ou trois week-end, le panel de citoyens débat publiquement avec des représentants du monde politique, économique, associatif et avec des experts. A l’issue de cette conférence, qui dure en moyenne quatre jours, le panel de citoyens rédige à huis clos un rapport contenant ses avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux instances politiques.

[16] – Mohamed Lachhab, Démocratie délibérative et droits de l’homme chez Habermas, in REMAPP n° 21/2016 p249

[17] – Julien TALPIN,  Démocratie participative, démocratie délibérative, op.cit. p : 418

[18] – Julie GUILLEMOT, op. cit. p : 40.

[19] – Julie GUILLEMOT, op. cit. p : 39

[20] –Gisèle Belem, thèse : quelle gouvernance pour la mise en œuvre du développement durable.2009 .p 133. http://www.archipel.uqam.ca/2044/1/D1776.pdf

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